Confidentialité et pratiques en matière de données
Politique de confidentialité de Toronto Taxi App
Dernière mise à jour: 5 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Berlin GmbH LLC et Toronto Taxi App recueillent, utilisent, communiquent, conservent et protègent les renseignements personnels des passagers, des chauffeurs et des visiteurs du site Web lorsqu’ils utilisent la plateforme Toronto Taxi App, les applications mobiles et les canaux de soutien.
L’inscription se fait par la confirmation du numéro de téléphone mobile au moyen de codes à usage unique. L’accès à la localisation est nécessaire pour envoyer les demandes aux chauffeurs à proximité. Les passagers ne versent à Toronto Taxi App aucune commission, aucuns frais de réservation ni aucun paiement de course.
1. Responsable, champ d’application et plateforme
Berlin GmbH LLC, numéro d’enregistrement 1467717.06, 212 N. 2nd St. STE 100, Richmond, KY 40475, États-Unis, exploite Toronto Taxi App et le site Web connexe sous la marque Toronto Taxi App. La présente politique s’applique aux passagers, aux chauffeurs et aux visiteurs du site Web.
Le service est une plateforme de publication et de mise en relation de demandes de taxi. Il ne s’agit pas d’une entreprise de transport; il ne répartit pas de chauffeurs à titre d’employeur et ne traite pas les prix de course des passagers.
2. Admissibilité et acceptation
La plateforme s’adresse exclusivement aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En vous inscrivant, en confirmant votre numéro de téléphone ou en continuant d’utiliser le service, vous confirmez avoir au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts.
Les utilisateurs et les chauffeurs doivent examiner et accepter les Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité avant de terminer leur inscription.
3. Renseignements sur les passagers
Les comptes de passagers ne requièrent que les renseignements nécessaires pour créer une demande de course, communiquer avec le chauffeur après l’acceptation et exploiter le service.
- Nom complet et numéro de téléphone mobile
- Statut du code à usage unique et renseignements de vérification connexes
- Position GPS actuelle pour le lieu de prise en charge
- Lieu de prise en charge, destination, repères sur la carte et adresses recherchées
- Photo de profil facultative
- Historique des demandes de course, renseignements approximatifs sur l’itinéraire et le prix, et historique des échanges avec le soutien
4. Renseignements sur les chauffeurs
Les comptes de chauffeurs nécessitent davantage de renseignements, car la plateforme est destinée aux exploitants de taxi officiels qui peuvent recevoir des demandes de passagers à proximité.
- Nom complet, numéro de téléphone mobile et photo de profil facultative
- Position de travail actuelle, afin d’afficher les demandes à proximité
- Renseignements sur le véhicule, comme le numéro de plaque, la marque et le modèle
- Permis de conduire, documents fiscaux et autres documents officiels demandés lors de l’inscription
- Renseignements sur les frais de plateforme, historique des frais des demandes acceptées, solde impayé, état de la limite d’endettement et communications avec le soutien
5. Confirmation téléphonique, cartes et fournisseurs tiers
Les passagers et les chauffeurs s’inscrivent avec leur numéro de téléphone mobile. Pour la connexion et la vérification, Toronto Taxi App envoie des codes à usage unique par l’intermédiaire de fournisseurs de services de communication; le numéro de téléphone doit donc être transmis à ces fournisseurs.
La plateforme utilise également des services tiers de cartographie, de localisation et de recherche d’adresses. Les résultats de recherche et les suggestions d’adresses proviennent de ces services et ne sont pas toujours complets, à jour ou exacts.
6. Communication des données de demande entre le passager et le chauffeur
Lorsqu’un passager publie une demande, le système peut l’envoyer aux chauffeurs inscrits à proximité. L’application Driver peut afficher le nom, le numéro de téléphone mobile confirmé, le lieu de prise en charge, la destination et un renseignement approximatif sur le prix de la course, afin que chaque chauffeur décide de façon autonome de l’accepter ou de la refuser.
Toronto Taxi App n’attribue aucun passager à un chauffeur précis. Si un chauffeur accepte, le passager peut recevoir les renseignements pertinents sur le chauffeur et le véhicule, afin que les parties conviennent directement de la course.
Après l’acceptation, la communication et l’entente se font directement entre le passager et le chauffeur. Toronto Taxi App ne détermine pas si les parties communiquent par appel, par messagerie, par texto ou par un autre moyen.
7. Fins du traitement des données
Nous utilisons les renseignements personnels pour créer et gérer les comptes, confirmer l’identité au moyen du numéro de téléphone, publier les demandes auprès des chauffeurs appropriés à proximité et permettre la communication directe après l’acceptation.
Nous utilisons également les données pour calculer et afficher des renseignements approximatifs sur le prix des courses, inscrire les frais de plateforme après l’acceptation autonome par les chauffeurs, afficher les soldes et les limites d’endettement dans l’application Driver, détecter les abus, examiner les documents des chauffeurs, répondre aux demandes de soutien et faire respecter les règles de la plateforme.
8. Prix non contraignants, exactitude des cartes et avis
Les renseignements affichés sur le prix des courses sont des estimations fondées sur les données d’itinéraire, la durée du trajet et le tarif établi par les autorités. Ils ne servent qu’à titre d’information préalable et ne constituent ni un prix de course ferme, ni un engagement de paiement, ni une offre de transport de Berlin GmbH LLC.
Comme les données d’itinéraire, la circulation, les résultats cartographiques et les services d’adresses peuvent varier, Toronto Taxi App ne garantit pas que la destination, la durée du trajet ou le prix estimé seront exacts dans tous les cas.
9. Fournisseurs de services et communication exigée par la loi
Les renseignements personnels ne sont communiqués à des fournisseurs tiers que dans la mesure nécessaire à l’exploitation de la plateforme, par exemple pour la vérification, l’hébergement, l’infrastructure, l’analytique, le soutien ainsi que les services de cartographie et de localisation.
Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi applicable, une procédure judiciaire valide ou une ordonnance contraignante d’une autorité compétente l’exige.
10. Conservation, suppression et fermeture du compte
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour l’exploitation du service, la sécurité, le règlement des différends, la facturation de l’utilisation de la plateforme par les chauffeurs et le respect des obligations légales.
Vous pouvez demander la suppression de vos données ou la fermeture de votre compte à l’adresse officielle du soutien. Certaines données peuvent être conservées si cela est nécessaire à la prévention de la fraude, au règlement des différends, à la comptabilité, à la conformité ou à la défense de droits en justice.
11. Sécurité et limites de la vérification des documents
Toronto Taxi App applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels; toutefois, aucun système numérique ne peut garantir une sécurité absolue ni une disponibilité ininterrompue.
Les documents des chauffeurs peuvent être examinés aux fins de l’inscription et de l’intégrité de la plateforme, mais Berlin GmbH LLC ne peut garantir l’authenticité complète de chaque document. Les chauffeurs sont responsables de veiller à ce que tous les documents téléversés soient véridiques, valides et à jour.
12. Modifications de la présente politique et coordonnées
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de changements touchant la plateforme, l’exploitation, le cadre juridique ou la technologie. La version qui fait foi est celle publiée sur le site Web ou dans l’application, à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Veuillez adresser vos questions sur la présente politique, vos demandes de suppression ou vos préoccupations en matière de confidentialité à l’adresse officielle du soutien indiquée ci-dessous.
13. Publicité, contenu commandité et recommandations
Toronto Taxi App peut afficher, sur le site Web, dans l’application, dans les courriels, dans le soutien ou dans les notifications poussées, de la publicité de tiers, des placements commandités, des recommandations ou d’autres messages commerciaux. Berlin GmbH LLC ne garantit pas l’exactitude, la légalité, la disponibilité, la qualité ni les prix de cette publicité.
Les relations, achats, réservations ou communications avec des annonceurs, des commanditaires ou des partenaires concernent exclusivement l’utilisateur et ce tiers, sauf déclaration contraire expresse et écrite de Berlin GmbH LLC.
14. Notifications et autorisations de l’appareil
Toronto Taxi App peut demander l’autorisation d’envoyer des notifications poussées, des avis, des sons, des rappels, des messages de service et des messages publicitaires ainsi que des alertes de sécurité. Si l’utilisateur accorde ces autorisations, Berlin GmbH LLC peut les utiliser dans les limites permises par la loi et par les règles de la plateforme.
L’application peut également demander l’accès à la localisation au premier plan ou en arrière-plan ainsi que d’autres autorisations de l’appareil lorsque cela est pertinent pour les demandes de course, l’affichage des chauffeurs à proximité, le soutien, la prévention de la fraude ou de futures fonctionnalités. Si les autorisations sont restreintes, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles.
15. Paiements aux comptes des chauffeurs et fournisseurs de services de paiement
Les paiements visant à régler un solde impayé du compte de plateforme d’un chauffeur sont distincts du prix de la course payé par le passager. Toronto Taxi App ne perçoit pas, ne détient pas, ne traite pas les paiements de course des passagers et n’en assure pas l’intermédiation.
Les paiements aux comptes des chauffeurs peuvent dépendre des boutiques d’applications, des fournisseurs de paiement, des banques, des réseaux de cartes et d’autres tiers. Berlin GmbH LLC n’est pas responsable des retards, refus, rétrofacturations ou pannes causés en totalité ou en partie par ces fournisseurs tiers.
16. Changements touchant l’entreprise et cessions
Berlin GmbH LLC peut céder, vendre, concéder sous licence ou restructurer, en totalité ou en partie, Toronto Taxi App, le site Web, les comptes de développeur, les droits d’exploitation, la propriété intellectuelle ou les actifs commerciaux, sauf si le droit impératif en dispose autrement.
Dans la mesure permise par la loi, les renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre d’une telle opération. L’utilisation continue après un tel changement confirme que le service peut être exploité par un successeur ou par une autre entité autorisée.
17. Vérifications, successeurs et transferts internationaux
Dans le cadre d’un financement, d’un investissement, d’une vente, d’une fusion ou d’une autre restructuration, Berlin GmbH LLC peut, dans la mesure nécessaire et permise par la loi, accorder à des conseillers, à des vérificateurs, à des investisseurs ou à des acquéreurs un accès limité aux données de la plateforme et aux renseignements personnels, sous réserve de garanties de confidentialité et de garanties juridiques.
Comme l’exploitant a son siège aux États-Unis, les données peuvent être traitées à l’extérieur du Canada. Selon la loi applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition; veuillez adresser vos demandes à ce sujet au soutien officiel.
Contact en matière de confidentialité
Pour toute question sur la confidentialité, toute demande de suppression ou toute préoccupation liée aux données concernant Toronto Taxi App, communiquez avec Berlin GmbH LLC à l’adresse officielle du soutien.
Contact officiel en matière de confidentialité: [email protected]
